Pouvez-vous divorcer au Québec si vous vous êtes marié à l’étranger?

Vous êtes un citoyen Canadien et vous vous êtes marié à l’étranger avec une personne d’une autre nationalité?
Vous vous êtes marié à l’extérieur du pays puis avez immigré au Canada?
Vous vous êtes marié à l’étranger lors d’un voyage?
Quelle que soit votre situation, sachez que si vous vous interrogez sur la possibilité de faire une demande de divorce au Québec, l’équipe de Bellavance Grenier, avocats à Longueuil, peut répondre à vos questions.
Pour en savoir plus sur les conditions de divorce lorsque le mariage a été célébré hors de la province, lisez cet article de blogue!

 

Quelles sont les conditions pour que vous puissiez demander le divorce au Québec?

La procédure de divorce peut être entreprise dans la province seulement si l’époux qui la demande vit au Québec depuis au moins un an. Comme pour tous les autres cas de divorce au Québec, il faut également alléguer l’un des motifs d’échec du mariage prévus à la Loi sur le Divorce soit :

 

  1. Les époux ont vécu séparément pendant au moins un an avant le prononcé de la décision sur l’action en divorce et vivaient séparément au moment à la date d’introduction de l’instance;
  2. Depuis la célébration du mariage, l’époux contre qui le divorce est demandé a :
    a) soit commis l’adultère
    b) soit traité l’autre époux avec une cruauté physique ou mentale qui rend intolérable le maintien de la vie commune

 

Le jugement de divorce rendu au Québec est-il valide dans le pays où a été célébré le mariage?

La réponse à cette question est oui dans la plupart des pays, mais peut demander certaines démarches qui peuvent varier selon les règles du pays dans lequel la célébration du mariage a été réalisée. Certains pays ne reconnaîtront pas le jugement de divorce prononcé au Québec, et une demande devra alors y être entreprise.

Si un second jugement est nécessaire, celui-ci ne vient pas interférer avec celui qui a été reconnu au Québec et ne peut donc pas l’annuler. Le jugement rendu au Québec peut, dans bien des cas, servir de base au second jugement, lorsqu’il est requis.

 

Vous aimeriez obtenir des précisions ou vous avez des questions qui n’ont pas été abordées dans cet article ou souhaitez savoir si votre divorce sera reconnu dans le pays dans lequel le mariage a été célébré?

Chez Bellavance Grenier, avocats à Longueuil, nous prendrons soin de répondre à toutes vos interrogations. Contactez-nous pour une première consultation téléphonique gratuite!*

 

*Offre aux résidents du district judiciaire de Longueuil.

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