Tour d’horizon de ce qu’il faut savoir au sujet de la garde des enfants au Québec

Vous êtes en situation de séparation ou de divorce et vous vous interrogez sur les procédures concernant la garde de vos enfants? Chez Bellavance Grenier, cabinet d’avocats à Longueuil, nous souhaitons vous éclairer sur ce sujet complexe. Bonne lecture!


Qui peut obtenir la garde des enfants?

Au Québec, la loi dit que les deux parents sont d’emblée égaux au sujet de la garde des enfants et qu’ils peuvent tous deux l’obtenir. Ce qui importe avant tout, c’est le meilleur intérêt des enfants ainsi que la capacité des parents à répondre à ces besoins. 


Qu’impliquent la garde partagée et la garde exclusive?

Il y a garde partagée lorsque les enfants passent de 40 à 60 % de leur temps avec chaque parent. Elle est établie selon l’intérêt de l’enfant, sa stabilité, la proximité des résidences des parents et leur capacité à communiquer sans conflits.


La garde exclusive implique que les enfants passent plus de 60 % d’une année chez un seul parent. L’autre parent bénéficie de droits d’accès, élargis ou non, qui lui permettent d’entrer en contact avec les enfants (visites, sorties, appels téléphoniques, etc.). La fréquence de ces droits est idéalement déterminée d’avance et doit obligatoirement être respectée par chacun des parents.


Comment le juge détermine-t-il le parent gardien?

La décision du juge est basée sur plusieurs facteurs qui ont tous pour objectif premier les intérêts des enfants : leur âge, leurs désirs, leurs besoins et la capacité des parents à y répondre, leur stabilité, leur relation avec les parents et la famille, la santé physique et mentale des enfants comme des parents, la disponibilité de ceux-ci, etc. En somme, chaque cas est unique.


Dans quelles circonstances y a-t-il versement d’une pension alimentaire?

Qu’il y ait garde partagée ou exclusive, la pension alimentaire est établie, entre autres, en fonction du temps passé avec les enfants et de la disparité des salaires entre les parents. La pension alimentaire est d’ordre public et personne ne peut y déroger sauf dans certaines circonstances exceptionnelles. Par ailleurs, lorsque les parents ont des revenus égaux et que les enfants sont en garde partagée, généralement aucun montant de pension alimentaire ne sera prévu par la Loi.


Comment changer la garde des enfants?

En cas de désaccord ou de changements significatifs dans la situation des parents ou des enfants, il est possible de demander que le jugement soit revu. Le désir des enfants, un déménagement ou l’incapacité de répondre aux besoins des enfants peuvent entraîner une telle demande de modification du jugement.


Pour éviter les litiges et vous assurer que vos droits sont respectés, vous avez tout intérêt à consulter un avocat. Contactez-nous chez Bellavance Grenier à Longueuil pour obtenir plus de renseignements au sujet de la garde d’enfants ou des pensions alimentaires.

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