Le droit des affaires à Longueuil

Depuis plus de 35 ans, chez Bellavance Grenier, nous sommes la solution à vos problèmes en droit des affaires à Longueuil. Profitez de notre expérience.

Choisissez le sujet qui vous intéresse dans l’une de nos rubriques ou appelez-nous pour profiter d'une consultation téléphonique gratuite.


Droit des affaires

Contrats

Si vous avez signé un contrat ou êtes sur le point d’en signer un, sachez à quoi vous en tenir. Votre signature vous engage à respecter les obligations contenues au contrat. Un contrat peut contenir beaucoup de clauses que vous devez comprendre. Pour obtenir plus de renseignements, communiquez avec Bellavance Grenier.

Perception

Vous avez de la difficulté à vous faire payer par vos clients? Vous avez prêté de l'argent et on refuse de vous rembourser? N'attendez pas que votre recours soit prescrit. Sinon, vous pourriez perdre tous vos droits de percevoir ce que l’on vous doit.

Litiges

Si vous voulez faire respecter un contrat, un bail ou une entente que vous avez négociée, il faut agir avec prudence. Certains contrats impliquent beaucoup de responsabilités et vous devez bien comprendre ce dont il s’agit avant de signer. Pour être appuyé dans vos démarches, communiquez avec nous.

Compagnies, incorporations et associations

En affaires, plusieurs situations peuvent justifier votre recours à la justice.

  • Lancer une entreprise;
  • Incorporer une compagnie;
  • S’associer avec d'autres personnes;
  • Cesser vos activités avec vos associés ou partenaires d'affaires et les autres actionnaires de la compagnie;
  • Acheter une autre entreprise;
  • Fusionner votre entreprise avec une autre;
  • Acheter les actifs ou les actions d'une autre entreprise;
  • Vendre votre entreprise ou votre fonds de commerce;
  • Être actionnaire d'une compagnie ou être associé avec des partenaires.

En affaires il faut être prudent. Un partenariat, c’est la même chose qu’un mariage. Il faut prévoir qu'il y aura peut-être, un jour, un divorce. Pensez-y pendant que tout va bien.

Donc, partir en affaires, seul ou avec d'autres personnes, représente beaucoup de responsabilités et vous devez donc faire très attention à la façon dont vous procédez. Ne vous laissez pas influencer par des personnes qui prétendent savoir comment faire. Faites confiance à des professionnels.

Conventions

Si vous vous associez avec d'autres personnes ou que vous formez une entreprise dont vous serez actionnaire avec d'autres personnes, vous devez prévoir :

  • Les actions à prendre dans l’éventualité où vous cesseriez de faire affaire avec ces autres personnes;
  • Les actions à prendre dans l’éventualité où d’autres personnes décident de ne plus faire affaire avec vous;
  • Les actions à prendre dans l’éventualité où l'une des personnes avec qui vous faites affaire décède.

Droit de la construction

Le droit des affaires légifère aussi dans le monde de la construction, et ce, pour plusieurs situations. Si un client ne vous paie pas, qu’il refuse que vous terminiez un contrat ou encore, qu’il refuse de payer les suppléments qu’il s’était engagé à payer, communiquez avec nous.

Bail commercial

Si vous voulez faire respecter un contrat, un bail ou une entente que vous avez négociée ou encore conclure une entente, un bail ou un contrat, agissez avec prudence. De tels contrats impliquent beaucoup de responsabilités et il est important que vous les compreniez bien. Communiquez avec nous pour obtenir plus d’informations.

Faillite

Vous avez des problèmes financiers? Si vous ne savez pas quels sont vos recours afin de vous sortir de cette impasse financière ou si un débiteur qui vous doit de l'argent fait faillite, n’hésitez pas à communiquer avec nous. Nous avons les ressources pour vous aider.

Négociations

Si vous devez régler les termes et les conditions de l'achat d'un bien mobilier ou immobilier, négocier un contrat de travail, régler votre retrait d'une association ou d'une incorporation ou encore régler le rachat des parts de votre associé ou d'un autre actionnaire, n’hésitez pas à nous appeler.

Arbitrage de conflits

Vous avez besoin d'un arbitre afin de régler :

  • Un conflit entre vous et votre associé;
  • Un conflit entre vous et votre employeur;
  • Un conflit entre vous et votre voisin ou pour prendre toute décision dédiée à régler un conflit.

Travail, congédiement, mise à pied, licenciement

Si vous avez des problèmes au travail, avez des problèmes avec un employé ou avez été victime d'un congédiement ou d'une mise à pied ou d'un licenciement injuste, que pouvez-vous faire? Appelez-nous pour explorer les solutions.


Laissez-nous vous aider à naviguer parmi les choix qui s’offrent à vous pour régler vos conflits associés au droit des affaires.

BELLAVANCE GRENIER, AVOCATS

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