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Le droit de la famille à Longueuil : séparation, divorce et garde d'enfants

1ère consultation téléphonique gratuite

Pour toutes questions de droit familial, telles que la garde des enfants dans le district judiciaire à Longueuil (qui inclut notamment les villes de Longueuil, Brossard, Saint-Bruno, Boucherville, Saint-Lambert, Greenfield Park et Saint-Hubert), communiquez gratuitement au 450-465-0992 avec Grenier Laliberté, avocats. Notre équipe se fera un plaisir de vous conseiller.

Séparation, divorce

Qu’on souhaite une séparation ou qu’on la subisse, il peut s'agir d'un important facteur de stress et de conflits. En effet, beaucoup de détails doivent être réglés sans commettre d’erreurs, car celles-ci pourraient s’avérer coûteuses, notamment sur les points suivants :

La garde des enfants : exclusive ou partagée, avec ou sans droits d'accès;
La pension alimentaire pour les enfants, s'il y a lieu;
La pension alimentaire pour l’autre conjoint, s'il y a lieu;
Le partage des biens, s'il y a lieu, notamment la maison, les meubles, les véhicules automobiles, les fonds de pension, les régimes d'épargne-retraite, les placements, les comptes de banque, les dettes de l'un, de l'autre ou des deux conjoints, les autres immeubles, etc.

Pour en savoir plus sur l'importance de consulter un avocat lors d’une procédure de divorce dans le district judiciaire de Longueuil, lisez notre article de blogue et contactez-nous.

Un couple qui met ses anneaux de mariage sur un contrat de divorce.

Ententes à l’amiable

La séparation ou le divorce peuvent être d’importantes sources de conflits et de stress pour les deux parties. Cela dit, avec les bons outils, on peut presque toujours s'entendre. Vous voulez éviter les chicanes et régler votre séparation ou votre divorce à l'amiable? Alors, n'oubliez pas les points suivants :

Une entente de séparation, de divorce, ou de garde d'enfants doit prévoir le long terme, pour éviter des conflits et des problèmes dans le futur;
Toutes les clauses de l'entente doivent être claires et exécutoires;
L'entente doit aussi prévoir beaucoup de points qu'il ne faut pas oublier : en effet, vous devrez penser à beaucoup plus que simplement déterminer quels seront la garde des enfants, le partage de vos biens et la pension alimentaire pour les enfants, et / ou pour le (la) conjoint(e), paternité et adoption. Par exemple, le droit pour un parent ou l'autre de voyager avec les enfants, l'inscription à l'école, le choix de l'école, qu'elle soit privée ou publique, camps de jour, etc...
Si vous choisissez la médiation, toute entente en médiation doit être confiée pour étude, opinion et conseils à votre avocat avant d'être présentée au tribunal, considérant que le médiateur ne peut donner de conseils juridiques. Il est essentiel de bien comprendre les conséquences qui découleront de cette entente, et qu'elle vous conviennent, à vous et à vos enfants. Après, il pourrait être trop tard.
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ententes

Garde des enfants à Longueuil: garde partagée ou garde exclusive?

Vous vous séparez ou vous divorcez? Pour en apprendre plus sur les modalités qui entourent la séparation dont les conséquences générales pour vous, la garde des enfants, le droit d’accès aux enfants, les droits des parents et des grands-parents, la pension alimentaire, etc., communiquez avec nous.


Vous pouvez aussi consulter notre article de blogue relatif aux questions de garde d'enfants à Longueuil.

 Les parents signant un contrat en présence de leur fils
garde

Pension alimentaire

Évaluez toutes les conséquences qui entourent votre séparation en temps opportun. Avec l’aide des avocats de Grenier Laliberté, vous pourrez y voir clair sur des questions comme la pension alimentaire à Longueuil ainsi que les changements qui pourraient justifier des modifications au montant de celle que vous versez, ou recevez déjà, ou encore son annulation, si vous êtes le payeur.


Pour répondre à vos questionnements sur le versement d’une pension alimentaire à vos enfants ou à un ex-époux ou ex-épouse, nous avons préparé un article de blogue qui aborde les thématiques suivantes :

Les pensions alimentaires ont-elles une date de fin?
Faut-il continuer de payer la pension alimentaire lorsqu’on est retraité? Lorsque l’ex-partenaire s’est remarié?
La somme à verser peut-elle être réduite avec la diminution des revenus à la retraite?
pension

Droit d’accès aux enfants

Vos enfants sont ce que vous avez de plus précieux. Pour plus de renseignements sur la garde conjointe, la garde partagée ou la garde complète, informez-vous à notre équipe. Bien connaître vos droits est la clé pour réussir sa séparation.

Un couple qui se dispute devant leur fils dans une chambre
droit

Conjoints de fait

Est-ce que vous vivez avec un conjoint ou une conjointe sans être marié? Êtes-vous séparé ou êtes sur le point de vous séparer?

 

Pour en connaître plus sur les droits que vous avez sur vos biens personnels, vos biens communs ou les biens à partager, communiquez avec notre équipe : elle sera en mesure de vous donner de l’information, tant sur la garde des enfants que sur la garde exclusive ou partagée. Si vous n’avez pas la garde, obtenez des renseignements sur les droits d’accès auprès de notre personnel qualifié.

conjoints

Partage des biens

En cas de séparation ou de divorce, plusieurs questions se posent. Notamment, vous êtes en droit de vous demander ce qui arrivera de vos biens, ce qui peut inclure la résidence familiale, les meubles, les voitures, etc. Avec Grenier Laliberté, avocats, vous aurez l’esprit en paix. Notre équipe s’assurera de bien vous expliquer ce qu’il advient de vos biens en cas de séparation ou de divorce ainsi que de répondre à toutes autres questions plus nébuleuses, dont la gestion des fonds de pension, des gains admissibles au Régime de rentes du Québec et des héritages ou des dons reçus.

Une photo illustrant la séparation des biens
partage

Accompagnement à la médiation

La médiation est un processus volontaire servant à régler vos conflits à l'aide de solutions que vous aurez vous-mêmes trouvées. Toutefois, le médiateur, même s'il est avocat, n'a pas le droit de donner de conseils juridiques : cela ne fait pas partie de sa description de tâche. Pour prendre de bonnes décisions en médiation, vous devez connaître vos droits. Consultez-nous avant, durant ou après la médiation, et avant de conclure ou de signer une entente.

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Nous offrons également le service de médiation familiale. Cliquez ici pour en savoir plus.

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Paternité

Si vous avez des enjeux avec la paternité, dont le droit à être reconnu comme père d'un enfant, appelez Grenier Laliberté, avocats. Chaque jour, le cabinet aide des gens qui ont besoin de conseils pour des situations comme les vôtres : cela inclut les enjeux de noms sur les actes de naissance, les réglementations entourant les tests d’ADN, etc. De plus, nous sommes également outillés pour traiter une situation délicate dans l’éventualité où un père refuserait de reconnaître sa paternité et ses obligations.

Un père souriant, accroupi, tenant sa fille dans ses bras.
paternite

Adoption

Vous vivez avec votre conjoint ou votre conjointe depuis plusieurs années et ce dernier a un enfant que vous traitez comme s'il était le vôtre. Pouvez-vous l'adopter?

 

La réponse est : probablement, oui. Pour en savoir plus, communiquez avec le cabinet de Grenier Laliberté, avocats.

adoption

Mandats en cas d’inaptitude

Vous voulez prévoir ce qu'on devra faire s'il vous arrivait :

Un accident;
Une situation qui vous rendrait inapte?
Une diminution ou une perte de capacités physiques ou mentales;

Vous aimeriez choisir à l’avance qui s'occupera de votre personne et de vos biens, si vous devenez inapte, temporairement ou définitivement? Pour traiter de toutes ces questions, communiquez avec Grenier Laliberté, avocats. Lors de votre rencontre, vous pourrez discuter de tous ces points dans l’éventualité où vous deviendriez inapte. Vous pourrez décider si vous souhaitez être maintenu artificiellement en vie et bien plus encore. Grâce à ses procédures, vous vous assurez que vos volontés seront respectées. Ceci étant dit, votre mandat doit être complet et détaillé.

Portrait d'une femme âgée qui est tendue.
mandats

Succession

Un membre de votre famille est décédé sans testament. Qu'arrive-t-il? Qui hérite? Pour démystifier toutes ces questions, communiquez avec Grenier Laliberté, avocats. Si vous êtes un héritier et que vous ne comprenez pas les clauses du testament, nous pouvons vous aider. De plus, informez-vous comme il se doit avant d'accepter la succession : sachez que se procurer, ne serait-ce qu'un bien sans valeur monétaire d’un défunt, constitue une acceptation de la succession de ce même défunt et donc, de ses actifs et de ses passifs. Pour en savoir plus sur le rôle du liquidateur et de tout ce qui entoure la succession, communiquez avec notre équipe maintenant.


Pour obtenir plus de renseignements sur notre pratique du droit de la famille à Longueuil, communiquez avec nous.

succession
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